Communauté de communes Dômes Sancy Artense

	Communauté de communes Dômes Sancy Artense
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Rochefort-Montagne
Communes	27
Président	Alain Mercier (UDI)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069169
Démographie
Population	12 573 hab. (2020)
Densité	18 hab./km2
Géographie
Superficie	690,70 km2
Localisation
	; Localisation dans le Puy-de-Dôme (en 2019, avant adhésion de Saulzet-le-Froid).
Liens
Site web	domes-sancyartense.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Dômes Sancy Artense est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, a proposé la fusion de la communauté de communes de Rochefort-Montagne et de Sancy-Artense Communauté^{[Note 1]}^,^[1]. Il est confirmé en mars 2016^[2].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 16-02733 du 1^er décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Dômes Sancy Artense »^[3].

Un arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à compter du 1^er janvier 2020^[4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux^[5], avec une modification du périmètre du SICTOM des Couzes^[6].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté de communes Dômes Sancy Artense est située au sud-ouest du département du Puy-de-Dôme.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Rochefort-Montagne (siège)	63305	Rochefortois	17,45	‍848 (2021)	49
Aurières	63020	Aurièrois	11,09	‍372 (2021)	34
Avèze	63024		22,07	‍167 (2021)	7,6
Bagnols	63028	Bagnolais	42,46	‍402 (2021)	9,5
Ceyssat	63071	Ceyssatois	30,17	‍692 (2021)	23
Cros	63129		19,62	‍167 (2021)	8,5
Gelles	63163	Gellois	47,53	‍936 (2021)	20
Heume-l'Église	63176		14,96	‍111 (2021)	7,4
Labessette	63183	Bessardoux	10,45	‍69 (2021)	6,6
Laqueuille	63189	Laqueuillois	22,07	‍357 (2021)	16
Larodde	63190		23,04	‍286 (2021)	12
Mazaye	63219	Mazayais	21,73	‍702 (2021)	32
Nébouzat	63248	Nébouzatois	21,62	‍861 (2021)	40
Olby	63257	Olbygeois	17,38	‍859 (2021)	49
Orcival	63264	Orvicalois	27,82	‍245 (2021)	8,8
Perpezat	63274	Perpezatois	36,19	‍425 (2021)	12
Saint-Bonnet-près-Orcival	63326	Saint-Bonnetois	14,99	‍541 (2021)	36
Saint-Donat	63336	Donatois	33,27	‍199 (2021)	6
Saint-Julien-Puy-Lavèze	63370		29,09	‍365 (2021)	13
Saint-Pierre-Roche	63386		17,02	‍501 (2021)	29
Saint-Sauves-d'Auvergne	63397	Saint-Sauviens	49,86	‍1 128 (2021)	23
Saulzet-le-Froid	63407	Saulzetois	28,21	‍288 (2021)	10
Singles	63421	Singlois	20,43	‍156 (2021)	7,6
Tauves	63426	Tauvois	33,95	‍715 (2021)	21
La Tour-d'Auvergne	63192	Tourais	48,29	‍626 (2021)	13
Trémouille-Saint-Loup	63437		12,23	‍148 (2021)	12
Vernines	63451	Verninois	17,72	‍420 (2021)	24

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
15 090	13 810	13 140	12 343	11 628	12 253	12 445	12 573

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[7])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Rochefort-Montagne^[3].

Les élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 44 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral n^o 19-02266 du 24 décembre 2019^[8] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués	Communes
3	Saint-Sauves-d'Auvergne
2	Bagnols, Ceyssat, Gelles, Laqueuille, Mazaye, Nébouzat, Olby, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Pierre-Roche, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Vernines
1 (+ 1 suppléant)	Aurières, Avèze, Cros, Heume-l'Église, Labessette, Larodde, Orcival, Saint-Donat, Saulzet-le-Froid, Singles, Trémouille-Saint-Loup

Présidence modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
12 janvier 2017	En cours (au 10 juillet 2020)	Alain Mercier^[9]	UDI	maire de Nébouzat (1989 → )

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires, cinq sont optionnelles et au moins dix sont facultatives^[3] :

Compétences obligatoires

Actions de développement économique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

Agricole : construction, aménagement, gestion et entretien d'une cave collective d'affinage pour le développement de la Fourme fermière de Rochefort-Montagne ; diagnostic foncier agricole ; étude de faisabilité pour la valorisation du lait de Salers
Politique d'accueil et d'accompagnement des nouveaux actifs et des porteurs de projets
Assainissement non collectif
Programmation de restauration et d'entretien des cours d'eau
Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy
Développement touristique (dont le développement, l'aménagement, la gestion, l'entretien et l'animation du site touristique de La Stèle^[10])
Actions en faveur des associations locales du territoire intercommunal
Soutien ou co-organisation de manifestations culturelles ou sportives
Transports scolaires, etc.

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations modifier

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Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Moins la commune de Saint-Genès-Champespe, qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy.

Références modifier

↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 28 décembre 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 28 décembre 2016).
↑ ^{a b et c} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant la fusion des communautés de communes de « Rochefort-Montagne » et « Sancy Artense Communauté » à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-058, Préfecture du Puy-de-Dôme, 2 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 73-82.
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du 1^er janvier 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 73-75.
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du 1^er janvier 2020 et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 82-84.
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02267 autorisant l'extension de la communauté de communes « Dômes Sancy Artense » au SICTOM des Couzes, à la partie de son territoire correspondant à la commune de Saulzet le Froid à compter du 1^er janvier 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 70-72.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Dômes Sancy Artense (200069169). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 26 octobre 2023)
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02266 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, à la suite de l'adhésion de Saulzet le Froid au 1^er janvier 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 77-80.
↑ « Alain Mercier réélu à la tête de la communauté de communes Dômes Sancy Artense (Puy-de-Dôme) », sur La Montagne, 10 juillet 2020 (consulté le 14 janvier 2021)
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ portant modification des compétences de la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-119, Préfecture du Puy-de-Dôme, 6 décembre 2017 (consulté le 10 décembre 2017), p. 231-233.

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes modifier

Site officiel

[1] Moins la commune de Saint-Genès-Champespe, qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy.

[PROJET_SDCI_2015-2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 28 décembre 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 28 décembre 2016).

[RAA_AP_fusion-4] {a b et c} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant la fusion des communautés de communes de « Rochefort-Montagne » et « Sancy Artense Communauté » à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-058, Préfecture du Puy-de-Dôme, 2 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 73-82.

[AP_adhesionSaulzetF-5] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du 1^er janvier 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 73-75.

[AP_retraitSaulzetFMdA-6] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du 1^er janvier 2020 et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 82-84.

[AP_adhesionDSASICTOM-7] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02267 autorisant l'extension de la communauté de communes « Dômes Sancy Artense » au SICTOM des Couzes, à la partie de son territoire correspondant à la commune de Saulzet le Froid à compter du 1^er janvier 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 70-72.

[8] « Population en historique depuis 1968 - CC Dômes Sancy Artense (200069169). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 26 octobre 2023)

[AP_conseilSF-9] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02266 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, à la suite de l'adhésion de Saulzet le Froid au 1^er janvier 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 77-80.

[10] « Alain Mercier réélu à la tête de la communauté de communes Dômes Sancy Artense (Puy-de-Dôme) », sur La Montagne, 10 juillet 2020 (consulté le 14 janvier 2021)

[11] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ portant modification des compétences de la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-119, Préfecture du Puy-de-Dôme, 6 décembre 2017 (consulté le 10 décembre 2017), p. 231-233.

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