Communauté de communes Comté de Provence

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes Comté de Provence regroupait 12 communes du département du Var[2],[3].

Communauté de communes Comté de Provence
Blason de Communauté de communes Comté de Provence
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté de communes
Siège Brignoles
Communes 12
Président Josette Pons
Date de création Janvier 2002
Date de disparition
Code SIREN 248300527
Démographie
Population 39 250 hab. (2014[1])
Densité 93 hab./km2
Géographie
Superficie 423,89 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Comté de Provence
Situation de la communauté de communes dans le Var.
Liens
Site web http://www.cc-comtedeprovence.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

En 2017, la nouvelle Communauté d'agglomération de la Provence Verte est constituée à partir des trois communauté de communes Comté de Provence,Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole.

Un EPCI récent modifier

La communauté de communes du Comté de Provence est une collectivité territoriale située en Région Provence-Alpes Côte d'Azur, dans le département du Var, au cœur du Pays de la Provence verte. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) crée en 2002 et regroupant les 12 communes constituant par ailleurs les cantons de Brignoles et Cotignac, ainsi qu'une commune située dans le canton de Barjols, Châteauvert.

Composition modifier

Les 12 communes de la Communauté de Communes du Comté de Provence sont :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Brignoles
(siège)
83023 Brignolais 70,53 16 690 (2014) 237


Camps-la-Source 83030 Campsois 22,47 1 829 (2014) 81
Carcès 83032 Carçois 35,76 3 425 (2014) 96
La Celle 83037 Cellois 21,00 1 408 (2014) 67
Châteauvert 83039 Castelverdois 27,52 142 (2014) 5,2
Correns 83045 Corrensois 37,06 880 (2014) 24
Cotignac 83046 Cotignacéens 44,26 2 292 (2014) 52
Entrecasteaux 83051 Entrecastelains 32,11 1 092 (2014) 34
Montfort-sur-Argens 83083 Montfortais 11,92 1 297 (2014) 109
Tourves 83140 Tourvains 65,62 4 964 (2014) 76
Le Val 83143 Valois 39,34 4 242 (2014) 108
Vins-sur-Caramy 83151 Vinsois 16,30 989 (2014) 61

Démographie modifier

Évolution démographique
2012 2014
38 78839 250

Compétences modifier

Depuis sa création en 2002[4] ses compétences se sont progressivement élargies ainsi que sa masse salariale. Son but est la construction et la mise en œuvre d'un projet cohérent ayant pour objet le développement raisonné et maîtrisé de l'espace intercommunal. La préservation de la qualité de vie sur son territoire est aussi sa priorité. Les différents acteurs publics et privés concernés visent au respect des identités et des spécificités de chacune des communes qui forment l'EPCI Communauté de communes du comté de Provence.

Ses compétences sont partagées entre compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Obligatoires

  • En matière de développement économique
  • En aménagement de l'espace communautaire

Optionnelles

  • en matière de voirie
  • en matière de logement social
  • en matière et mise en valeur de l'environnement

Facultatives

  • en matière sociale
  • en matière culturelle
  • en matière sportive
  • en matière de la petite enfance

Budget et fiscalité modifier

  • Total des produits de fonctionnement : 23 495 000 euros, soit 614 euros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 16 812 000 euros, soit 439 euros par habitant
  • Endettement : 650 000 euros, soit 17 euros par habitant[5].

Il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique (article 1609 nonies C du CGI)[6].

Voir aussi modifier

Notes et références modifier