Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

intercommunalité française

La communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain et regroupant 6 communes. Les communes du territoire appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Blason de Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège La Tranclière
Communes 6
Président Serge Fondraz (DVG)
Date de création 7 décembre 1999
Code SIREN 240100842
Démographie
Population 6 304 hab. (2013[1])
Densité 68 hab./km2
Géographie
Superficie 92,08 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont
Liens
Site web cc-bdsr.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Historique modifier

Composition modifier

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Tranclière
(siège)
01425 Tranclériens 14,75 295 (2014) 20


Certines 01069 Certinois 15,92 1 466 (2014) 92
Druillat 01151 Druillatis 20,72 1 150 (2014) 56
Journans 01197 Journanais 2,43 356 (2014) 147
Saint-Martin-du-Mont 01374 Saint-Martinois 28,09 1 757 (2014) 63
Tossiat 01422 Tossiatis 10,17 1 366 (2014) 134

Compétences modifier

  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Pour approfondir modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier