Communauté de communes Artois-Lys

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes Artois-Lys est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Béthune.

Communauté de communes Artois-Lys
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Siège Lillers
Communes 21
Président Bernard Delelis
Date de création 23 décembre 1992
Date de disparition
Code SIREN 246200802
Démographie
Population 33 560 hab.
Densité 211 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 33′ 46″ nord, 2° 28′ 51″ est
Superficie 159,32 km2
Liens
Site web http://www.cc-artois-lys.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Historique modifier

Le , elle fusionne avec la Communauté d'agglomération de l'Artois et la Communauté de communes Artois-Flandres pour former la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Composition modifier

La communauté de communes est composée des communes suivantes jusqu'au 1er janvier 2017:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Allouagne 62023 Allouagnais 7,81 2 967 (2014) 380
Ames 62028 Amois 3,51 661 (2014) 188
Amettes 62029 Amettois 6,82 510 (2014) 75
Auchy-au-Bois 62049 Alciaquois 4,27 470 (2014) 110
Bourecq 62162 Bourecquois 4,02 602 (2014) 150
Burbure 62188 Burburois 5,53 3 044 (2014) 550
Busnes 62190 Busnois 9,55 1 278 (2014) 134
Calonne-sur-la-Lys 62195 Calonnois 11,00 1 605 (2014) 146
Ecquedecques 62286 Ecquedecquois 2,63 499 (2014) 190
Ferfay 62328 Ferfayens 3,89 922 (2014) 237
Gonnehem 62376 Gonnehemois 15,31 2 554 (2014) 167
Ham-en-Artois 62407 Hamois 3,20 1 018 (2014) 318
Lespesses 62500 Lespessois 3,09 406 (2014) 131
Lières 62508 Liérois 3,24 382 (2014) 118
Lillers 62516 Lillerois 26,90 10 192 (2014) 379
Mont-Bernanchon 62584 Bernico-Montois 11,40 1 370 (2014) 120
Norrent-Fontes 62620 Norrentfontois 5,70 1 455 (2014) 255
Robecq 62713 Robecquois 10,56 1 355 (2014) 128
Saint-Floris 62747 Saint-Florissois 4,05 547 (2014) 135
Saint-Venant 62770 Saint-Venantais 14,24 2 982 (2014) 209
Westrehem 62885 Westrehemois 2,97 220 (2014) 74

Administration modifier

Siège modifier

La communauté de communes a son siège à Lillers, 7 rue de la Haye.

Élus modifier

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 52 conseillers municipaux représentant les 21 communes membres[1].

Le Conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu son nouveau président, Bernard Delelis, Maire de Gonnehem et ses sept vice-présidents, qui sont :

  1. Pierre Selin, maire de Ham-en-Artois ;
  2. Pascal Barois, maire de Lillers ;
  3. Gilles Mouquet, maire de Calonne-sur-la-Lys ;
  4. Daniel Rougé, élu d’opposition d'Allouagne ;
  5. Marcel Cocq, maire d'Ames ;
  6. René Hocq, maire de Burbure ;
  7. Hervé Deroubaix, maire de Robecq[2].

Le conseil communautaire du 14 avril 2016 a décidé de démettre Pascal Barois, maire de Lillers et René Hocq, maire Burbure de leur fonction de vice-président. En effet, ces communes souhaitent rejoindre Artois Comm.[3],[4].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020, qui, depuis ce conseil du 14 avril 2016, ne compte plus que 5 vice-présidents[4].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 2008 André Flajolet UMP Professeur de philosophie
Maire de Saint-Venant (1989 → )
Député du Pas-de-Calais (2002 → 2012)
Conseiller général (1985 → 2002)
Conseiller régional (1992 → 1998 et 2004 → )
2008 2014 Pascal Barois PCF Maire de Lillers (2011 → )
avril 2014[2] En cours
(au 18 avril 2016)
Bernard Delelis Ex PS Maire de Gonnehem (2008 → )

Compétences modifier

Régime fiscal et budget modifier

L'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[5]

Projets et réalisations modifier

Notes et références modifier

  1. « Le Conseil de Communauté », L'institution, sur cc-artois-lys.fr (consulté le ).
  2. a et b Cécile Rubichon, « Artois Lys: Pascal Barois laisse la présidence, Bernard Delelis, le maire de Gonnehem, la prend : Pascal Barois, maire de Lillers, plus grosse commune de la communauté Artois Lys, a renoncé à briguer un second mandat de président jeudi soir. Un gage donné à la ruralité. Une manière de contrer les critiques nées du débat sur la répartition des sièges en juin : non, Lillers n’a pas d’ambition hégémonique. Tel était le message. La CAL a donc un nouveau président : Bernard Delelis, maire de Gonnehem, élu face à André Flajolet, qui a occupé le poste de 1995 à 2008 », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. « Le maire de Lillers défend d’abord sa ville », L’Écho de la Lys,‎ (lire en ligne).
  4. a et b Sarah Binet, « Artois-Lys : le divorce est consommé, Pascal Barois et René Hocq déchus de leur vice-présidence : Ce jeudi soir, lors d’un conseil communautaire calme comme un lendemain de tempête, les conseillers d’Artois-Lys ont décidé de démettre les maires de Lillers et Burbure de leur fonction de vice-président. Cette décision fait suite à leur volonté de rejoindre Artois Comm. dans le grand redécoupage des intercommunalités. Le vote sanction est tombé », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  5. « Communauté de Communes Artois Lys », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).

Pour approfondir modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier