Communauté de communes du Valromey

intercommunalité française

La communauté de communes du Valromey est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain. Elle a été dissoute le à la suite du rattachement de toutes ses communes à la Communauté de communes Bugey Sud.

Communauté de communes
du Valromey
Blason de Communauté de communes du Valromey
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Champagne-en-Valromey
Communes 12
Président Alain Bertolino[1]
Date de création (22 ans)
Date de disparition
Code SIREN 240100370
Démographie
Population 4 076 hab. (2013[2])
Densité 17 hab./km2
Géographie
Superficie 242,54 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Valromey
Situation dans le département au .
Liens
Site web cc-valromey.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Composition

modifier

Elle était composée des communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Champagne-en-Valromey
(siège)
01079 Champagnards 18,16 821 (2014) 45


Belmont-Luthézieu 01036 Belmontais 19,77 549 (2014) 28
Brénaz 01059 Brénaziens 9,79 96 (2014) 9,8
Chavornay 01097 7,77 219 (2014) 28
Haut Valromey 01187 107,85 701 (2014) 6,5
Lochieu 01218 Chicaneurs 7,07 96 (2014) 14
Lompnieu 01221 Lompniolans 11,35 115 (2014) 10
Ruffieu 01330 Ruffiolans 14,03 187 (2014) 13
Sutrieu 01414 19,05 214 (2014) 11
Talissieu 01415 Tarcholands 4,80 439 (2014) 91
Vieu 01442 Vicusiens 6,54 376 (2014) 57
Virieu-le-Petit 01453 Viriolans 16,36 304 (2014) 19

Administration

modifier

Le siège de la communauté de communes était situé à Champagne-en-Valromey.

Les élus

modifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
5 Champagne-en-Valromey
3 Belmont-Luthézieu, Talissieu
2 Hotonnes, Vieu, Virieu-le-Petit
1 Brénaz, Chavornay, Le Grand Abergement, Lochieu, Lompnieu, Le Petit-Abergement, Ruffieu, Songieu, Sutrieu

Présidence

modifier

Son président, Alain Bertolino, est Maire de Virieu-le-Petit, et les 5 vice-présidents sont :

  1. Marc CHARVET, 1er Vice-président chargé des affaires sociales (Maire de Lompnieu)
  2. Claude JUILLET , Vice-président chargé de la communication, de la gestion des biens immobiliers et des associations (Maire de Champagne-en-Valromey)
  3. Gérard PERRON, Vice-président chargé des finances et du développement économique (Maire de Sutrieu)
  4. Pauline GODET, Vice-présidente chargée des affaires scolaires et périscolaires (Maire de Belmont-Luthézieu)
  5. Robert SERPOL, Vice-président chargé du tourisme et de l'aménagement de l'espace (Maire de Chavornay)

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  2008 Gérard Juillet    
2008 2010 Jean-Baptiste Zambelli    
4 février 2010 2014 André Bolon   Maire de Vieu
2014 En cours Alain Bertolino    


Compétences

modifier
  • Politique du cadre de vie
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Aménagement rural
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Acquisition en commun de matériel
  • Autres

Historique

modifier
  •  : Gestion du centre de secours et de lutte contre l'incendie
  •  : Mise en œuvre des études portant sur le territoire du district et nouvelle rédaction dans les compétences (voir statuts)
  •  : Gestion du tourisme et modification des compétences (voir statuts)
  •  : Le conseil du district élit parmi ses membres titulaires un bureau composé d'un président et de cinq vice-présidents
  •  : Modification des représentants au conseil de district
  •  : Modification des compétences. Voir statuts
  •  : Est prononcée la transformation du district en communauté de communes
  •  : La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté de 2 délégués titulaires pour les communes de moins de 500 habitants, 4 délégués titulaires de 501 à 1000 habitants et 5 délégués titulaires pour plus de 1000 habitants
  •  : Extension des compétences (bâtiments scolaires)
  •  : Extension des compétences et modification du poste comptable
  •  : Modification des compétences
  •  : Adhésion des communes de Talissieu et du Grand-Abergement[4]
  •  : Adhésion des communes de Lompnieu et Songieu
  •  : Modification des compétences Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes du Valromey
  •  : Départ de la commune d'Artemare qui adhère à la nouvelle communauté de communes Bugey Sud
  •  : Dissolution de la structure, toutes les communes rejoignent la communauté de communes Bugey Sud[5]

Pour approfondir

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier

Notes et références

modifier
  1. [PDF] « Syndicat mixte du pays du Bugey - Conseil syndical », sur paysdubugey.fr (consulté le ).
  2. Chiffre de population paru en 2016.
  3. « Fiche signalétique de la CC Bugey Sud sur la BANATIC », Ministère de l'Intérieur, (consulté le ).
  4. Recueil des Actes Administratifs numéro 12 20 janvier 2010.
  5. « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-143 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).