Commission des transports du Québec
La Commission des transports du Québec (CTQ) est un organisme québécois relevant du Ministère des Transports du Québec[1]. Elle agit à la fois à titre de tribunal administratif et d'organisme de régulation économique dans certains domaines du transport[2],[3].
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| Commission des transports du Québec | |
| Création | 1972 |
|---|---|
| Juridiction | Gouvernement du Québec |
| Siège | 200, chemin Sainte-Foy, 7e étage Québec (Québec) G1R 5V5 |
| Direction | France Boucher (présidente) |
| Agence mère | Ministère des Transports du Québec |
| Site web | http://www.ctq.gouv.qc.ca/ |
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Histoire modifier
Elle est créée en le en vertu de la Loi des transports en remplacement de la Régie des transports du Québec qui est abolie[4],[5],[6].
Mandat et compétences modifier
Son mandat comme tribunal administratif consiste à enquêter et, au besoin, à rendre des décisions relativement à des comportements pouvant compromettre la sécurité routière ou l'intégrité du réseau routier. La Commission peut, par le fait-même, suspendre ou révoquer tout permis lorsque son titulaire ne l'exploite pas en conformité avec la loi, notamment concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds. En tant qu'organisme de régulation, la Commission reçoit les demandes d'obtention, de modification ou de transfert de permis de la part des citoyens en tenant compte notamment des connaissances et de l'expérience du demandeur ainsi que du potentiel de rentabilité. La Commission fixe également les tarifs relatifs au transport par taxi[2].
Les champs de compétence de la Commission sont le transport par véhicule lourd, le camionnage en vrac, le transport par taxi, le transport par autobus, le transport ferroviaire et le transport maritime[2].
Notes et références modifier
- « Ministère des Transports », sur www.quebec.ca (consulté le )
- « La Commission - CTQ - Commission des transports du Québec », sur www.ctq.gouv.qc.ca (consulté le )
- Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec, Les tribunaux administratifs du Québec - Une réponse aux besoins du citoyen, , 73 p. (lire en ligne), p. 24
- Canada, Québec. « Loi sur les transports », R.L.R.Q., ch. T-12 [lire en ligne]
- Yves Laberge, D'un ministère à l'autre - Les Transports et les Communications au gouvernement du Québec durant le XXe siècle, Québec, Les Éditions Cap-aux-Diamants inc., , 8 p. (lire en ligne), p. 37
- Canada, Québec. « Loi des transports », L.Q. 1972, ch. 55, art. 11 et 165 [lire en ligne]
