Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire
ancienne commission de l'Assemblée nationale française
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La commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire est une ancienne commission permanente de l'Assemblée nationale française, succédant à la commission de la Production et des Échanges le .
Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Logotype.
Présentation
| Chambre | Assemblée nationale |
|---|---|
| Type | Ancienne commission permanente |
| Création | |
| Dissolution |
Bureau
Elle est scindée le en deux commissions distinctes : la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
Organisation modifier
Compétences modifier
Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5, du Règlement sont les suivantes[1] :
- Agriculture et pêche
- Énergie et industries
- Recherche technique
- Consommation
- Commerce intérieur et extérieur, douanes
- Moyens de communication
- Tourisme
- Aménagement du territoire et urbanisme, équipement et travaux publics, logement et construction
- Environnement
Notes et références modifier
- « Assemblée nationale - La commission des affaires économiques », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Page de la Commission
- Composition de la commission sous la XIIIe législature
