Wikipédia

Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier est un organe créé par l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier[2].

Comité consultatif
Logo de l'organisation
Ancien siège du Comité consultatif, dans l'aile droite du Palais des Congrès de Bruxelles[1]
Situation
Création
(Traité instituant la CECA)
Dissolution
Type Organe consultatif
Coordonnées 50° 50′ 37″ N, 4° 21′ 29″ E
Organisation
Membres entre 30 et 51 membres
Personnes clés Helmuth Burckhardt, premier président de 1953 à 1954
Géolocalisation sur la carte : Europe
(Voir situation sur carte : Europe)
Comité consultatif
Géolocalisation sur la carte : Belgique
(Voir situation sur carte : Belgique)
Comité consultatif
Géolocalisation sur la carte : Bruxelles
(Voir situation sur carte : Bruxelles)
Comité consultatif
modifier Consultez la documentation du modèle

Historique modifier

 
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

En 2002, à l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les activités du Comité consultatif furent confiées au Comité économique et social européen[3].

Composition modifier

Le nombre de membres peut varier, selon le traité, entre 30 et 51 et doit comprendre « en nombre égal, des producteurs, des travailleurs, et des utilisateurs et négociants »[2].

Nomination modifier

Le Conseil nomme chaque membre du Comité consultatif[4] à titre personnel pour une durée de deux ans[5].

Le Conseil doit désigner les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs entre lesquels les sièges à pourvoir sont répartis[6]. Chacune de ces organisations établit « une liste comprenant un nombre double de celui des sièges qui lui sont attribués[6]. Le Conseil nomme les représentants des producteurs et travailleurs sur la base de celle-ci[6].

Président et bureau modifier

Le président et le bureau du Comité consultatif sont nommés par ses membres pour un mandat d'un an[7].

Il y a eu 44 présidents du Comité consultatif entre 1953 et 2002[8].

Présidents successifs du Comité[8]
Ordre Identité Début du mandat Fin du mandat Nationalité Catégorie Secteur
1 Helmuth Burckhardt 1953 1954   allemand producteur charbon
2 André Gilles Renard 1954 1955   belge travailleur acier
3 André Roger Metral 1955 1956   français utilisateur-négociant acier
4 Pierre van der Rest 1956 1957   belge producteur acier
5 Fritz Dahlmann 1957 1958   allemand travailleur charbon
6 Jean Picard 1958 1959   français utilisateur-négociant charbon
7 Emil-Paul Baseilhac 1959 1960   français producteur charbon
8 Isaac Baart 1960 1961   néerlandais travailleur acier
9 Demenico Taccone 1961 1962   italien utilisateur-négociant acier
10 Eric Conrot 1962 1963   luxembourgeois producteur acier
11 Heinz Kegel 1963 1964   allemand travailleur charbon
12 Charles de la Vallée Poussin 1964 1965   belge utilisateur-négociant charbon
13 Pierre Delville 1965 1966   belge producteur charbon
14 Gian Battista Cavazzutti 1966 1967   italienne travailleur acier
15 Jean Martin 1967 1968   français utilisateur-négociant acier
16 Jacques Eugène Ferry 1968 1969   française producteur acier
17 Karl van Berk 1969 1970   allemand travailleur charbon
18 Jean Picard 1970 1972   français utilisateur-négociant charbon
19 Karl-Heinz Hawner 1972 1973   allemand producteur charbon
20 David Davies 1973 1974   britannique travailleur acier
21 Michel Arnaud 1974 1975   français utilisateur-négociant acier
22 Alberto Capanna 1975 1976   italien producteur acier
23 Joseph Gormley 1976 1977   britannique travailleur charbon
24 Raymond Ackermann 1977 1978   luxembourgeois utilisateur-négociant charbon
25 Derek Ezra 1978 1979   britannique producteur charbon
26 Rudolf Judith 1979 1980   allemand travailleur acier
27 Lodewijk Coosemans 1980 1981   belge utilisateur-négociant acier
28 André Robert 1981 1982   luxembourgeois producteur acier
29 Rudolf Nickels 1982 1983   allemand travailleur charbon
30 Alain Audiat 1983 1985   français utilisateur-négociant charbon
31 Karlheinz Bund 1985 1986   allemand producteur charbon
32 R. L. Evans 1986 1988   britannique travailleur acier
33 Jean Laurens 1988 1989   française utilisateur-négociant acier
34 Yves-Pierre Soulé 1989 1990   français producteur acier
35 Joseph Windisch 1990 1991   allemand travailleur charbon
36 Mario Cimenti 1991 1993   luxembourgeois utilisateur-négociateur charbon
37 Sánchez José Antonio González 1993 1994   espagnol producteur charbon
38 Marcel Detaille 1994 1996   luxembourgeois travailleur acier
39 Pierre Diederich 1996 1997   belge utilisateur-négociant acier
40 Ruprecht Vondran 1997 1998   allemand producteur acier
41 Jean-Marc Mohr 1998 1999   français travailleur charbon
42 Giovanni Perego 1999 2000   italien utilisateur-négociant charbon
43 Wolgand Reichel 2000 2001   allemand producteur charbon
44 Enrico Gibellieri 2001 2002   italien travailleur acier

Indépendance modifier

Selon le traité, les membres du Comité consultatif « ne sont liés par aucun mandat ou instruction des organisations qui les ont désignés »[5].

Organisation modifier

Le Comité consultatif peut, dans le cadre du traité, adopter un règlement intérieur[7].

Sièges modifier

Le Comité consultatif a siégé à Luxembourg[9] puis son siège a été déplacé au Palais des Congrès de Bruxelles[1].

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b Siège de Bruxelles
  2. ↑ a et b Article 18, paragraphe 1 du traité CECA
  3. ↑ CVCE - Comité consultatif de la CECA
  4. ↑ Article 18, paragraphe 2 du traité CECA
  5. ↑ a et b Article 18, paragraphe 4 du traité CECA
  6. ↑ a b et c Article 18, paragraphe 3 du traité CECA
  7. ↑ a et b Article 18, paragraphe 5 du traité CECA
  8. ↑ a et b Présidents du Comité consultatif
  9. ↑ Siège de Luxembourg

Voir aussi modifier

Biographie modifier

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Lien externe modifier

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Comité_consultatif_de_la_Communauté_européenne_du_charbon_et_de_l%27acier&oldid=194171499 ».