Code du travail (Maroc)

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Code du travail

Présentation
Titre	Dahir n° 1-03-194 du 14 Rajab 1424 (11 septembre 2003) portant loi n° 65-99 relative au code de travail
Abréviation	CTM
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Droit social

Adoption et entrée en vigueur
Promulgation	11 septembre 2003
Entrée en vigueur	8 mai 2004

Lire en ligne

B.O. 5210 pas consolidée

Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.

Table générale des matières modifier

Le Code du Travail Marocain^[1] est composé de 3 titres et de 7 livres :

TITRE PREMIER
TITRE Il : DEFINITIONS
TITRE III : DISPOSITION GENERALES
- LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
  - TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL
    - Chapitre premier de la période d'essai
    - Chapitre Il de la formation du contrat de travail
    - Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur
    - Chapitre IV du cautionnement
    - Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail
    - Chapitre VI du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie
  - TITRE II DUCONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE
  - TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE
  - TITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
    - Chapitre premier définition et forme
    - Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion
    - Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur de la convention collective de travail
    - Chapitre IV durée d'application -Dénonciation
    - Chapitre V Exécution
    - Chapitre VI Dispositions diverses
    - Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail
- LIVRE II: DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ
  - TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
  - TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME
  - TITRE III DE LA DUREE DU TRAVAIL
  - TITRE IV DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES
  - TITRE V DU SALAIRE
- LIVRE III: DES SYNDICATS PROFESSIONNELS,DES DELEGUES DES SALARIES, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
  - TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
    - Chapitre premier dispositions générales
    - Chapitre II de la personnalité morale des syndicats professionnels
    - Chapitre III constitution et administration des syndicats professionnels
    - Chapitre IV des unions des syndicats professionnels
    - Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative
    - Chapitre VI dispositions pénales
  - TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES
    - Chapitre premier Mission des délégués des salariés
    - Chapitre Il Election des délégués des salariés
    - Chapitre III exercice des fonctions des délégués des salariés
    - Chapitre IV dispositions pénales
  - TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE
  - TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
- LIVRE IV: DE L'INTERMÉDIATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHAGE
  - Chapitre premier de l'intermédiation en matière de recrutement
  - Chapitre Il dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire
  - Chapitre III de l'embauchage des salariés.
  - Chapitre IV de l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
  - Chapitre V de l'emploi des salariés étrangers
  - Chapitre VI Dispositions générales
  - Chapitre VII le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi
  - Chapitre VIII de l'âge de la retraite
- LIVRE V: DES ORGANES DE CONTROLE
  - Chapitre premier des agents chargés de l'inspection du travail
  - Chapitre Il de la constatation des infractions
  - Chapitre III dispositions pénales
  - Chapitre IV dispositions pénales diverses
- LIVRE VI: Du REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
  - Chapitre premier dispositions générales
  - Chapitre II de la conciliation
  - Chapitre III de l'arbitrage
  - Chapitre IV De l'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage
  - Chapitre V dispositions diverses
- LIVRE VII: DISPOSITIONS FINALES

Notes et références modifier

↑ « Textes Juridiques / Matière sociale | Portail Juridique du Ministère de la Justice », sur adala.justice.gov.ma (consulté le 24 septembre 2023)

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009), KARTHALA Editions, 2009, (ISBN 2811132104), (ISBN 9782811132101).

Articles connexes modifier

[1] « Textes Juridiques / Matière sociale | Portail Juridique du Ministère de la Justice », sur adala.justice.gov.ma (consulté le 24 septembre 2023)

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