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Réglementation phytosanitaire
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A
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
Autorisation d'un produit phytopharmaceutique
C
Certificat d'économie de produits phytosanitaires
Certificat phytosanitaire
Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides
D
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides
E
Écophyto
Europhyt
H
HRI (indicateur)
L
Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques autorisées par l'Union européenne
Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne
M
Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique
N
NIMP 15
NODU
P
Paquet hygiène
Phyteis
Produit végétal traité avec un produit phytopharmaceutique
R
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
T
Taxe générale sur les activités polluantes
