Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les droits populaires
Cette catégorie regroupe toutes les initiatives populaires fédérales déposées sur le thème des droits populaires.
Pages dans la catégorie « Initiative populaire fédérale concernant les droits populaires »
Cette catégorie contient les 22 pages suivantes.
C
D
E
- Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple »
- Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres »
- Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité »
- Initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse »
- Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1918
- Initiative populaire « Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national » de 1900
- Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1910
- Initiative populaire « Éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national »
P
- Initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition »
- Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) »
- Initiative populaire « pour une démocratie directe plus rapide »
- Initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales »