Bureau de normalisation ferroviaire

Cadre
Forme juridique	Loi de 1901
But	Normalisation
Zone d’influence	France

Fondation
Fondation	1995

Identité
Siège	Paris
Président	M. Luc Aliadière (FIF)
Vice-président	M. David Nanteuil (RATP)
Directeur général	M. Gilles Chopard-Guillaumot
Site web	lebnf.fr

Le Bureau de normalisation ferroviaire (BNF) est un opérateur du système français de normalisation.

Le BNF assure en France, par délégation de l'Association française de normalisation (AFNOR), la normalisation des matériels roulants, des installations fixes et des autres produits spécifiques du domaine ferroviaire, la participation des parties prenantes françaises aux travaux de normalisation européens et internationaux de ce domaine, ainsi que la traduction des normes européennes ou internationales préparées dans ce cadre.

Organisation modifier

L'association modifier

Le Bureau de normalisation ferroviaire (en abrégé « BNF ») est une association à but non lucratif régie par la loi française du 1^er juillet 1901. Il a été fondé en 1995^[1] pour succéder au Bureau de normalisation des chemins de fer (BNCF) qu’hébergeait la SNCF.

Les membres de l'association BNF sont actuellement les suivants, par ordre alphabétique :

Membres actifs

Membres associés modifier

AFWP (Association française des détenteurs de wagons)^[2]
EPSF (Établissement public de sécurité ferroviaire)
STRMTG (Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Systra

Le bureau de normalisation agréé modifier

L'association BNF agit principalement en tant que bureau de normalisation sectoriel du système français de normalisation^[3].

Le BNF bénéficie à cette fin d'un agrément délivré par le ministre chargé de l'Industrie et d'une délégation de l'Association française de normalisation (AFNOR), conformément à la réglementation en vigueur^[4].

Dans l'exercice des missions qui font l'objet d'une délégation de l'AFNOR, le BNF est tenu de respecter notamment les exigences de la norme NF X50-088^[5] et les « règles pour la normalisation française »^[6].

Missions modifier

Pour les normes du secteur ferroviaire, le BNF assure principalement les quatre missions suivantes :

organisation et animation de l'élaboration des normes françaises « NF » ;
organisation et animation de la participation française à l'élaboration des normes européennes « EN » du CEN et du CENELEC, ainsi que des normes internationales « ISO » et « IEC » ;
réalisation des versions françaises des projets et des versions définitives des normes européennes ou internationales ainsi élaborées ;
secrétariat, co-secrétariat ou assistance au secrétariat de plusieurs groupes de travail, sous-comités et comités techniques européens ou internationaux, dont notamment :
- ISO/TC 269/SC 1 « Infrastructure »^[7],
- ISO/TC 269/SC 2 « Matériel roulant »^[8],
- IEC/TC 9 « Matériels et systèmes électriques ferroviaires »^[9],
- CENELEC/TC 9X « Applications électriques et électroniques dans le domaine ferroviaire »^[10].

Travaux de normalisation modifier

Participation modifier

Les travaux de normalisation sont ouverts à toutes les parties intéressées, qui peuvent devenir ainsi des « parties prenantes ».

Conformément à la réglementation française, des frais de participation peuvent être perçus. Certaines catégories de parties prenantes (les PME par exemple) bénéficient toutefois d’exonérations^[11].

Experts et commissions modifier

Plus de 600 experts, nommés par les parties prenantes, contribuent au BNF à l'élaboration des normes ferroviaires françaises, européennes et internationales. Ils sont répartis dans une soixantaine de commissions de normalisation^[12]. Souvent, ces experts sont également membres des groupes de travail correspondants au niveau européen^[13] ou international^[14].

Chaque commission de normalisation est présidée par une personne désignée parmi ses membres. Le BNF assure le secrétariat.

Dans la filière généraliste (c'est-à-dire hors électrotechnique), la commission de normalisation « BNF/100 »^[15] est spécialement chargée de la coordination de tous les travaux de normalisation qui relèvent du BNF, en liaison avec le comité stratégique « Transport et logistique » de l'AFNOR^[16].

Sujets traités modifier

Les principaux sujets traités au sein des commissions de normalisation du BNF sont les suivants^[17] :

Sujets généraux ou transverses modifier

Bruit à l'émission
Confort de marche
Détecteurs de boîtes chaudes
Documentation et systèmes de classification
Gabarits
Interaction entre le véhicule et la voie
Machines de construction et de maintenance de la voie
Protection contre l'incendie
Santé et sécurité au travail
Services au sol

Sujets relatifs à l'infrastructure ferroviaire modifier

Appareils de voie
Murs anti-bruit
Paramètres de conception du tracé de la voie
Protection des travaux sur la voie
Qualification des entreprises de travaux de voie
Qualité géométrique de la voie
Rails
Réception des travaux de voie
Systèmes de fixation pour la voie
Traverses et supports (dont traverses en matières composites ou plastiques)
Voies sans ballast

Sujets relatifs au matériel roulant ferroviaire modifier

Aérodynamique
Aménagement intérieur
Attelages
Cabines de conduite
Châssis de bogies
Climatisation, chauffage et ventilation
Coussinets et lubrifiants
Dispositifs d'avertissement acoustiques
Dispositifs d'avertissement optiques
Éléments de suspension
Essieux
Freinage
Graissage des boudins
Huiles
Intercirculations pour voyageurs
Levage des véhicules
Maintenance
Matières thermodurcissables
Peinture
Portes
Prise en compte des personnes à mobilité réduite
Roues
Soudage
Structures
Systèmes d'alarme et d'urgence
Vitres
Wagons (dont wagons citernes)

Note : depuis 2016, les sujets électro-technologiques sont également traités par des commissions dont le secrétariat est assuré par le BNF (précédemment par l'AFNOR).

Publications modifier

Patrimoine normatif modifier

Le BNF gère un patrimoine d'environ 900 documents normatifs, dont un tiers d’origine européenne ou internationale. Ces documents sont publiés dans la classe « F » de la collection des documents normatifs français (diffusés par l’AFNOR).

Francophonie modifier

Le BNF traduit l’ensemble des normes européennes et internationales qui entrent dans son champ d’intervention. Il contribue ainsi à la promotion de l'usage du français dans la communauté ferroviaire mondiale.

Le 17 septembre 2013, le BNF est devenu le 71^e membre du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF)^[18]. Il est le premier bureau de normalisation français à adhérer à ce réseau international^[19].

Notes et références modifier

↑ Journal officiel de la République française du 12 avril 1995
↑ « Association française des détenteurs de wagons », sur afwp.asso.fr
↑ « Organisation du système français de normalisation », sur afnor.org
↑ « Décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, art. 11 et 12 », sur legifrance.gouv.fr
↑ « NF X50-088 « Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs » », sur afnor.org
↑ « Les règles pour la normalisation française », sur afnor.org
↑ « ISO/TC 269/SC 1 - Infrastructure », sur www.iso.org (consulté le 4 juillet 2017)
↑ « ISO/TC 269/SC 2 - Matériel roulant », sur www.iso.org (consulté le 4 juillet 2017)
↑ « IEC/TC 9 », sur www.iec.ch (consulté le 4 juillet 2017)
↑ « CLC/TC 9X », sur www.cenelec.eu (consulté le 4 juillet 2017)
↑ « Décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, art. 14 », sur legifrance.gouv.fr
↑ Voir la liste complète des commissions du BNF sur « Comité stratégique « Transport et Logistique » », sur afnor.org
↑ Notamment dans le comité technique européen « CEN/TC 256 « Applications ferroviaires » », sur cen.eu
↑ Notamment dans le comité technique international « ISO/TC 269 « Applications ferroviaires » », sur iso.org
↑ « Commission de normalisation BNF/100 « Applications ferroviaire » », sur afnor.org
↑ « Comité stratégique « Transport et logistique » », sur afnor.org
↑ Voir la liste complète des travaux sur « Comité stratégique « Transport et Logistique » », sur afnor.org
↑ « Association RNF », sur associationrnf.org
↑ « Le Bureau de normalisation ferroviaire de France 71^e membre du RNF », sur normes-qualite.com

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Lien externe modifier

Portail du chemin de fer

[1] Journal officiel de la République française du 12 avril 1995

[2] « Association française des détenteurs de wagons », sur afwp.asso.fr

[3] « Organisation du système français de normalisation », sur afnor.org

[4] « Décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, art. 11 et 12 », sur legifrance.gouv.fr

[5] « NF X50-088 « Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs » », sur afnor.org

[6] « Les règles pour la normalisation française », sur afnor.org

[7] « ISO/TC 269/SC 1 - Infrastructure », sur www.iso.org (consulté le 4 juillet 2017)

[8] « ISO/TC 269/SC 2 - Matériel roulant », sur www.iso.org (consulté le 4 juillet 2017)

[9] « IEC/TC 9 », sur www.iec.ch (consulté le 4 juillet 2017)

[10] « CLC/TC 9X », sur www.cenelec.eu (consulté le 4 juillet 2017)

[11] « Décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, art. 14 », sur legifrance.gouv.fr

[12] Voir la liste complète des commissions du BNF sur « Comité stratégique « Transport et Logistique » », sur afnor.org

[13] Notamment dans le comité technique européen « CEN/TC 256 « Applications ferroviaires » », sur cen.eu

[14] Notamment dans le comité technique international « ISO/TC 269 « Applications ferroviaires » », sur iso.org

[15] « Commission de normalisation BNF/100 « Applications ferroviaire » », sur afnor.org

[16] « Comité stratégique « Transport et logistique » », sur afnor.org

[17] Voir la liste complète des travaux sur « Comité stratégique « Transport et Logistique » », sur afnor.org

[18] « Association RNF », sur associationrnf.org

[19] « Le Bureau de normalisation ferroviaire de France 71^e membre du RNF », sur normes-qualite.com

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