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Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses

Publication officielle française compilant les récipiendaires des distinctions nationales
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
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Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est une parution officielle française qui publie les attributions, promotions et radiations des décorations, médailles et récompenses de la république française telles que l'Ordre du Mérite agricole, l'Ordre des Arts et des Lettres ou l'Ordre des Palmes académiques[1].

Les promotions et nominations dans les ordres de la Légion d'honneur, du Mérite et de la Médaille militaire paraissent elles au Journal officiel de la République française[1].

Il a été créé par le décret no 51-265 du (JORF du 4 mars 1951, p. 2259), faisant suite au décret no 51-199 du qui transfère dans un bulletin spécial la publication des textes sur les attributions de décorations, seuls les textes concernant la médaille militaire ou la légion d'honneur restent dans le JORF.

Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses est publié à environ 1500 exemplaires[2] par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dépendant de l'administration centrale des services du Premier ministre. Sa parution est irrégulière[1] (par ex. 6 parutions en 2007, 4 en 2008 et 7 en 2009[2]).

Les numéros du Bulletin depuis 2005 sont disponibles sur Légifrance depuis le [3]. Jusqu'à cette date, le BODMR, contrairement au JORF, n'était pas disponible en version électronique. Saisie à plusieurs reprises sur cette situation, la commission d'accès aux documents administratifs, en se basant sur le code des relations entre le public et l'administration, expliqua que la publication en ligne nécessiterait la création non automatisée d'une base documentaire importante, une charge considérée comme disproportionnée pour l'administration, et que des données personnelles, présentes dans le Bulletin, doivent être occultées[4].

Lien externe modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ a b et c « Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses »  , sur Légifrance (consulté le )
  2. ↑ a et b "Parution électronique du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses", question écrite du sénateur Yves Détraigne, 25 mars 2010, sur le site du Sénat.
  3. ↑ « Du nouveau pour le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompense », sur DILA,
  4. ↑ « Avis 20191156 Séance du 27/06/2019 », sur CADA
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