Budget primitif
budget voté en début d'exercice
En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice[1].
Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire[2].
Notes et références modifier
- « Budget primitif », sur Insee.fr (consulté le )
- Portail de l'État au service des collectivités, « Les décisions modificatives et le budget supplémentaire », sur www.collectivites-locales.gouv.fr
