Autorité de régulation multisectorielle
L’Autorité de régulation multisectorielle (ARM) est une agence gouvernementale du Niger rattachée au cabinet du premier ministre, chargée de la régulation des services publics.
| ARM Autorité de Régulation Multisectorielle | |
| Création | 1999 |
|---|---|
| Affiliation | Cabinet du premier ministre |
| Siège | Niamey  Niger
|
| Activité(s) | Régulation des services publics |
| Produit(s) | Rapports annuels |
| Site web | http://www.armniger.org/index.php |
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Historique modifier
L’ Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) a été créée par l’ordonnance 99-044 du . Son organisation est fixée par l’ordonnance 2010-83 du .
Missions modifier
L’ARM est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire du Niger dans le cadre des services publics : l’eau, l’énergie, la poste, les télécommunications, et les transports [1].
Ses missions sont de :
- veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires,
- garantir l’exercice d’une véritable concurrence,
- promouvoir le développement des secteurs placés sous son contrôle,
- mettre en œuvre les mécanismes de consultations des utilisateurs et des opérateurs,
- collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d'accès universel aux services,
- elle dispose d’un pouvoir de mise en demeure et de sanction sur les acteurs des secteurs régulés.
Elle publie un rapport annuel sur son site internet.
Organisation modifier
L’ARM est une autorité administrative indépendante rattachée au cabinet du premier ministre. Son siège est situé à Niamey.
Notes et références modifier
- ARM Niger : Présentation
