Assemblée législative du Dakota du Nord

Présentation
Type	Bicamérale
Chambres	Sénat; Chambre des représentants
Président du Sénat	Brent Sanford (R)
Élection	15 décembre 2016
Président pro tempore du Sénat	Larry Luick (R)
Élection	14 avril 2021
Présidente de la Chambre des représentants	Kim Koppelman (R)
Élection	14 décembre 2020
Membres	141
Groupes politiques	Sénat Parti républicain (40); Parti démocrate (7);
Groupes politiques	Chambre des représentants Parti républicain (80); Parti démocrate (14);
Dernier scrutin	3 novembre 2020
Voir aussi	Dakota du Nord

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L'Assemblée législative du Dakota du Nord (en anglais : North Dakota Legislative Assembly) est l'organe législatif de l'État américain du Dakota du Nord.

Structure modifier

Elle se présente sous la forme d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute, le Sénat de 47 membres et d'une chambre basse, la Chambre des représentants de 94 membres. Les parlementaires sont élus pour un mandat de quatre ans et sont renouvelables par moitié tous les deux ans à raison d'un sénateur et de deux représentants dans chacun des 47 districts de l'État.

Siège modifier

L'Assemblée législative se réunit dans le Capitole de l'État situé à Bismarck, capitale du Dakota du Nord.

Travail législatif modifier

La constitution du Dakota du Nord limite la législature à 80 jours tous les deux ans, les années impaires^[1]. Les élus n'ont ni bureau, ni équipe de collaborateurs parlementaires^[1].

Tous les textes, même ceux rejetés en commission, ont droit à un vote en séance. Les élus n'ont pas le droit de s'abstenir sur un texte^[1]. En cas de désaccord entre les deux chambres, trois sénateurs et trois représentants travaillent sur un accord de texte avant un nouveau vote devant les chambres^{[réf. souhaitée]}. Le gouverneur du Dakota du Nord peut opposer son veto à une loi, mais l'Assemblée législative peut passer outre son veto aux deux-tiers des voix^[2].

Représentation modifier

Lors de la 67^e législature, qui a débuté le 5 janvier 2021, le Parti républicain contrôle les deux chambres de l'Assemblée législative avec 80 sièges sur 94 à la Chambre des représentants et 40 sièges sur 47 au Sénat.

Notes et références modifier

↑ ^{a b et c} (en) Harry Themal, « North Dakota legislature votes on every bill », sur delawareonline.com, 8 juillet 2016 (consulté le 30 juillet 2017).
↑ (en) The Council of State Governments - Midwestern Legislative Conference, « Midwestern State Profiles and Data 2017 » [PDF], sur csgmidwest.org (consulté le 30 juillet 2017), p. 17.

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

(en) Assemblée législative du Dakota du Nord
(en) Assemblée législative du Dakota du Nord sur Ballotpedia

[every-1] {a b et c} (en) Harry Themal, « North Dakota legislature votes on every bill », sur delawareonline.com, 8 juillet 2016 (consulté le 30 juillet 2017).

[profiles-2] (en) The Council of State Governments - Midwestern Legislative Conference, « Midwestern State Profiles and Data 2017 » [PDF], sur csgmidwest.org (consulté le 30 juillet 2017), p. 17.

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