Article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994

L'article 7 de la Constitution éthiopienne de 1994 concerne l'égalité de sexes des dispositions du texte.

Constitution éthiopienne de 1994

Préambule

Chapitre 1 - Dispositions générales

1 2 3 4 5 6 7

Chapitre 2 - Principes fondamentaux de la Constitution

8 9 10 11 12

Chapitre 3 - Droits fondamentaux et libertés

13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44

Chapitre 4 - Structure de l'État

45 46 47 48 49

Chapitre 5 - Structure et divisions des pouvoirs

50 51 52

Chapitre 6 - Les Chambres fédérales

53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68

Chapitre 7 - Le Président de la République

69 70 71

Chapitre 8 - Le pouvoir exécutif

72 73 74 75 76 77

Chapitre 9 - Structure et pouvoirs des Cours

78 79 80 81 82 83 84

Chapitre 10 - Principes et objectifs de la politique nationale

85 86 87 88 89 90 91 92

Chapitre 11 - Dispositions diverses

93 94 95 96 97 98 99 100 102 103 104 105 106

Texte de l'article

«Article 7 - Référence au genre

Les dispositions de la présente Constitution énoncées au genre masculin devront également s'appliquer aux personnes de sexe féminin.»

Dispositions de la présente Constitution énoncées dans le genre masculin s'applique également au genre féminin

Voir aussi

• Constitution éthiopienne de 1994