Amines aliphatiques affections respiratoires (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire provoquée par les amines aliphatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par les amines aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général. Date de création : 11 février 2003
Tableau no 49 bis RG
Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque confirmée par test.	7 jours	Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l’état libre ou de l’isophoronadiamine.
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.	7 jours
Date de mise à jour :

Sources spécifiques

• (fr) Tableau N° 49 Bis des maladies professionnelles du régime Général

Sources générales

• (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
• (fr) Tous les tableaux du régime Général
• (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
• (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens

• (fr) Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

• (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
• (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
• (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie