Agnès Roblot-Troizier
Agnès Roblot-Troizier, née en 1976, est professeure agrégée de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est la déontologue de l'Assemblée nationale de 2017 à 2020, puis directrice de l'Ecole de droit de la Sorbonne.
| Déontologue de l'Assemblée nationale | |
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Christophe Pallez (d) |
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Biographie modifier
Formation et enseignement universitaire modifier
En 2005, Agnès Roblot-Troizier soutient sa thèse de doctorat « Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française – Recherches sur la constitutionnalité par renvoi », dirigée par M. Michel Verpeaux.
De 2006 à 2008, elle est maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Assas.
Lauréate du concours d’agrégation de droit public en 2008, elle est professeure de droit public à l’Université d’Évry-Val-d’Essonne jusqu’en 2013. Elle enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris (« Sciences Po ») (2009-2011) et chargée de conférences à l’École nationale d’administration (ENA).
Depuis 2013, elle enseigne à l’École de droit de la Sorbonne de l’université Panthéon-Sorbonne et membre du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC) et de l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS). Elle a co-dirigé le Master 2 « Systèmes de justice et droit du procès » de l’Université Panthéon-Sorbonne.
Elle est directrice de l'Ecole de droit de la Sorbonne depuis la fin de l'année 2020[1].
Déontologie de l'Assemblée nationale modifier
En , Agnès Roblot-Troizier est nommée membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par l’ancien Premier ministre, Lionel Jospin. Le rapport de la Commission « Pour un renouveau démocratique » a été remis au président de la République en .
Le , Agnès Roblot-Troizier, est désignée par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone en qualité de personnalité qualifiée pour être membre de la Commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution du 4 octobre 1958 chargée de rendre un avis public sur les projets de texte ou propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
En , sur proposition du président François de Rugy, Agnès Roblot-Troizier est nommée par le Bureau de l’Assemblée nationale, déontologue de l’Assemblée nationale succédant ainsi à Ferdinand Mélin-Soucramanien[2].
En tant que déontologue, sa mission principale veille à la bonne application des règles déontologiques au sein de l’Assemblée nationale. Elle peut être saisie par tout député sur l’application du code de déontologie des députés[3] ainsi que par tout collaborateur parlementaire ou fonctionnaire de l’Assemblée nationale. Elle peut être également saisie en cas des situations de harcèlement[4]. Elle contrôle les frais de mandat des députés et reçoit les déclarations de dons et avantages ainsi que de voyages à l’invitation de tiers[5]. Ses avis sont confidentiels[3]. En cas de constat de respect du code déontologique, sa mission consiste à le notifier au président de l’Assemblée nationale et au député en question. Par conséquent, son pouvoir est davantage consultatif que disciplinaire. En pratique, son rôle consiste en grande majorité à répondre aux questions des députés d'après le rapport publié en (80% des députés l’ont sollicitée au moins une fois par principe de précaution sur les bonnes pratiques)[6].
Elle est par ailleurs consultée sur les projets de réforme relevant de la déontologie à l’Assemblée nationale. À cet égard, elle a été consultée à l’automne 2017 sur les projets de réforme des modalités de prise en charge et de contrôle des frais de mandat des députés[7].
Dans le cadre de ses fonctions, la déontologie de l'Assemblée nationale a été saisie lors de la controverse de Gilles Le Gendre, soupçonné de conflit d'intérêts lors de la prise de fonction de son épouse à la Française des Jeux[8]. De même, à la suite des révélations de Mediapart sur l'utilisation de fonds publics de François de Rugy, la déontologue Agnès Roblot-Troizier et le secrétaire général de l'Assemblée nationale soit Michel Moreau sont saisis pour une vérification des dépenses engagées dans le cadre de ses fonctions[9].
Vie privée modifier
Elle est l'épouse d'Arnaud Troizier[réf. souhaitée], avocat associé du cabinet d'affaire international Watson Farley & Williams, chargé des partenariats public-privé et des marchés publics[10].
Publications modifier
- Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : Recherches sur la constitutionnalité par renvoi, Dalloz, 2007
- (Avec Pierre de Montalivet, Michel Verpeaux et Ariane Vidal-Naquet :) Droit constitutionnel : Les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2017
- Spécialisée en contentieux publics, elle a rédigé de nombreux articles portant sur la protection des droits fondamentaux et sur les interactions entre les différentes branches du droit, notamment entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Elle tient une chronique sur ce thème à la Revue française de droit administratif depuis 2007.
Notes et références modifier
- vboccara, « Agnès Roblot-Troizier : « Je ne suis pas une femme de pouvoir » », sur Actu-Juridique, (consulté le ).
- « Communiqué de Presse-Nomination », Assemblée Nationale-Communication, (lire en ligne)
- Article 8 du code de déontologie des députés.
- Décision du Bureau du 20 novembre 2013. Ce dispositif, à l’origine réservé aux seuls collaborateurs parlementaires, a été ouvert aux députés ainsi qu’aux fonctionnaires parlementaires par une décision du Bureau du 6 mai 2016.
- Article 3 de l’arrêté du Bureau no 12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés et article 7 du code de déontologie des députés.
- « Affaire Rugy : quel est le rôle de la déontologue de l'Assemblée nationale ? », LCI, (lire en ligne)
- Arrêté du Bureau n° 12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés.
- « Soupçon de conflit d'intérêt à la FDJ : Le Gendre saisit la déontologue de l'Assemblée », L'Express, (lire en ligne)
- « INFO JDD. Rugy, qui a vu la déontologue de l'Assemblée, espère que "ce sera fini fin juillet" », Lejdd.fr, (lire en ligne)
- (en) « Arnaud Troizier », sur wfw.com.
Liens externes modifier
- Ressource relative à la recherche :
- Publications d'Agnès Roblot-Troizier sur cairn.info
- « Remboursement des frais de mandat des députés : les doutes de la déontologue de l'Assemblée », sur 20minutes.fr,
