Accord d'Édimbourg (1992)
(Redirigé depuis Accord d’Édimbourg)
Cet article est une ébauche concernant le Danemark, l’Union européenne et Édimbourg.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir Accord d'Édimbourg.
L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en , accordant au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.
Bibliographie modifier
- Le traité sur l'Union européenne, (lire en ligne)
