Chronologies
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Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 2001 en droit.

Événements modifier

Juillet modifier

  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Août modifier

Octobre modifier

Novembre modifier

Édition modifier

Naissances modifier

Décès modifier

Notes et références modifier

  1. Voir aussi l'article Régime forestier
  2. Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
  3. Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
  4. Texte intégral de la déclaration

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier