Émigration (1789-1815)

fuite des monarchistes pendant la Révolution française

Le terme émigration, utilisé dans le contexte de la Révolution française, désigne le départ pour l'étranger d'environ 140 000 Français, en raison de leur désaccord politique avec les événements survenus à partir du 14 juillet 1789 ou des menaces pesant sur leur sécurité personnelle.

Caricature raillant le roi de Prusse et les émigrés.

L'émigration politique commence dès le lendemain de la prise de la Bastille, avec notamment le comte d'Artois, frère du roi, et le prince de Condé. Au départ, il s'agit d'une émigration contre-révolutionnaire, mais, au fur et à mesure que la révolution se radicalise (de juillet 1789 à juillet 1794), elle concerne des gens qui ont soutenu les changements de 1789 : ainsi, le général La Fayette émigre le 19 août 1792, après avoir été proclamé « traitre à la patrie ». De même Louis-Philippe d'Orléans quitte le pays en mars 1793, alors que son père Philippe-Égalité, député montagnard à la Convention, a voté la mort de Louis XVI (et sera lui-même guillotiné en novembre 1793).

Les émigrés sont souvent des nobles ou des ecclésiastiques (44 %), mais on trouve aussi parmi eux des roturiers, officiers (4 %), bourgeois (17 %), paysans (20 %), ouvriers, artisans et commerçants (15 %).

Un certain nombre d'émigrés se regroupent pour combattre la Révolution, dans le cadre de l'armée des émigrés (ou armée des Princes), qui à partir du 20 avril 1792, soutient l'effort de guerre des puissances coalisées contre la France. En contrepartie, les gouvernements français sont amenés à prendre des mesures de plus en plus dures contre l'émigration, notamment la confiscation des biens laissés par les émigrés en France (terres, châteaux, etc.)[1].

Dans l'ensemble, la chute de Robespierre (27 juillet 1794/9 thermidor an II) marque la fin de la radicalisation révolutionnaire. Néanmoins, les gouvernements qui suivent restent fermement républicains et maintiennent les mesures anti-émigrés, de sorte que le retour leur est interdit pendant plusieurs années, sauf exceptions, jusqu'à ce que Napoléon Bonaparte, au pouvoir à partir de novembre 1799, décide une amnistie.

Les termes « émigration » et « émigrés » sont utilisés par l'historiographie de la Révolution, mais ils ont aussi été utilisés par les contemporains, y compris dans le domaine juridique (« décrets sur les émigrés », « liste des émigrés »). Pour désigner les émigrés considérés comme les plus dangereux, les révolutionnaires utilisaient dans leurs discours le mot « Coblence », nom d'une ville allemande où se trouvait l'état-major de l'armée des émigrés.

Chronologie des grandes étapes de la Révolution française modifier

1789 modifier

1790 modifier

1791 modifier

1792 modifier

1793 modifier

  • 20 janvier : la Convention achève son vote sur le verdict : la mort immédiate ; Louis XVI est exécuté le 21 janvier
  • mars : formation de la première coalition ; levée de 300 000 hommes ; début de la guerre de Vendée
  • juin : défaite des girondins et début du gouvernement des montagnards
  • septembre : la Terreur mise à l'ordre du jour ; levée en masse
  • décembre : l'armée vendéenne est vaincue à Savenay (mais les troubles continuent)

1794 modifier

1795 modifier

1796-1799 : l'ascension du général Bonaparte modifier

L'émigration de 1789 à 1799 modifier

Chronologie des départs modifier

Débuts de l'Assemblée constituante (9 juillet-5 octobre 1789) modifier

Les émeutes des 12 et 13 juillet 1789, qui suivent le renvoi de Necker le 11 juillet, aboutissent le 14 à la prise de la Bastille et à la formation des milices bourgeoises de Paris (première version de la Garde nationale de Paris).

Dès le , le prince de Condé Louis V, prince du sang, quitte son château de Chantilly vers les Pays-Bas autrichiens (possession de la maison de Habsbourg, au nord du royaume. Capitale : Bruxelles).

Le , le comte d’Artois, frère du roi (futur Charles X), suivi par les Polignac et quelques autres grands courtisans, part pour Turin, où réside la cour du roi de Sardaigne, beau-père du comte de Provence, du comte d'Artois et de leur sœur Clotilde de France, puis l'électorat de Trèves où règne leur oncle maternel Clément Wenceslas de Saxe[pas clair].

Craignant pour la stabilité du régime et donc pour leur sécurité, le marquis de Bouillé, tous les membres du ministère de Broglie[réf. nécessaire], Calonne, et d'autres courtisans ne tardent pas à les suivre[Quand ?].

Du retour du roi à Paris à sa tentative de fuite (5 octobre 1789-20 juin 1791) modifier

Cette période est marquée par le vote de la constitution civile du clergé () qui est dénoncée par le pape (qui est aussi en conflit avec la France à propos du Comtat Venaissin. Le clergé se divise entre prêtres constitutionnels et prêtres « réfractaires », qui sont l'objet de représailles des sans-culottes.

Parallèlement, l'armée connaît des mouvements d'insoumission des soldats, voire de mutineries. Une de ces mutineries, concernant la garnison de Nancy (août 1790) est réprimée dans le sang par la Garde nationale, dont le commandant en chef (national) est La Fayette.

De nombreux officiers (le plus souvent des nobles) et de prêtres réfractaires partent pour l'étranger.

Les tantes du roi quittent leur résidence de Saint-Cloud en janvier 1791.

Après la tentative de fuite de Louis XVI (20 juin-1791-20 avril 1792) modifier

Le 20 juin 1791, Louis XVI, qui est depuis octobre 1789, plus ou moins assigné à résidence aux Tuileries, surveillé par la Garde nationale de Paris, tente à son tour de fuir. Reconnu au relai de poste de Sainte-Menehould, où il prend la route vers Sedan, il est arrêté par les autorités municipales de Varennes et ramené à Paris prisonnier. Dès lors se pose la question de son maintien sur le trône. L'Assemblée constituante, sous l'influence de La Fayette, décide son maintien (thèse officielle : il a été enlevé par des royalistes).

Le deuxième frère du roi, le comte de Provence (futur Louis XVIII), quitte aussi la France le soir du , mais directement vers les Pays-Bas autrichiens, qu'il réussit à atteindre, s'installant ensuite à Coblence.

 
Le comte de Provence, devenu Louis XVIII, roi de France en exil.

La rodomontade de Bouillé[Quand ?], qui menace Paris de destruction, déclarant qu’il n’en laisserait pierre sur pierre, incite les royalistes à passer à l’étranger[réf. nécessaire]. Ils établissent ouvertement des bureaux, à Paris et dans les principales villes, pour hâter l’émigration[réf. nécessaire]. Leurs journaux exagèrent beaucoup les préparatifs des puissances étrangères contre la France, le nombre des émigrés réunis aux frontières et prédisent avec emphase leur triomphe et la chute de la Constitution.

L'Assemblée constituante achève ses travaux en septembre 1791 et la constitution est promulguée. Une nouvelle assemblée, l'Assemblée législative est élue et commence ses travaux le .

Des députés constituants d'origine noble quittent alors le royaume.[réf. nécessaire]

Du début de la guerre à la chute de Louis XVI (20 avril-10 août 1792) modifier

Le 20 avril 1792, la France déclare la guerre à l'Autriche.

En quelques semaines, la révolution entre dans une phase de forte intensité qui aboutit à l'insurrection du 10 août 1792. Contraint de se réfugier à l'Assemblée, Louis XVI est d'abord « suspendu », puis incarcéré le 13 août sous la surveillance de la Garde nationale.

Entre 1789 et le 10 août 1792, 30 000 Français quittent le pays.

Période de la république jacobine (10 août 1792-27 juillet 1794) modifier

Ceux qui émigrent à la suite de la journée du 10 août 1792, des massacres de septembre et du début de la Terreur, sont des opposants à la République venant de tous les milieux sociaux : artisans, commerçants ou encore un bon nombre de paysans dont les opinions connues mettent leurs jours en danger.

Dans ses Mémoires, Chateaubriand décrit d’un côté « cet assemblage confus d’hommes faits, de vieillards descendus de leurs colombiers », […] de vieux gentilshommes, […] habit déchiré, […] se traînant avec un bâton et soutenus sous les bras par un de leurs fils », quand l’état-major vivait, lui, dans l’opulence[2].

Période de la Convention thermidorienne et du Directoire (27 juillet 1794-9 novembre 1799) modifier

Les actions des émigrés contre la France révolutionnaire modifier

L'armée des émigrés modifier

À Coblence, les émigrés réunissent des troupes sous les ordres du prince de Condé avec l'appui du comte de Provence, futur Louis XVIII et frère du roi Louis XVI. Ces rassemblements armés inquiètent l'Assemblée législative. Elle émet un décret le qui invite le roi Louis XVI à demander aux princes allemands qui accueillent les émigrés, de disperser les attroupements et d'interdire les recrutements pour l'armée des Princes. Le , Louis XVI fait donc savoir à l'électeur de Trêves que si le il n'a pas dispersé les émigrés, il sera considéré comme ennemi de la France. L'électeur, peu enclin à voir son territoire envahi, cède et interdit les rassemblements militaires et le recrutement de l'armée des Princes dans ses États.

Autres tentatives modifier

Lieux d'établissement des émigrés modifier

Ces différents lieux dépendent surtout de la provenance géographique de l'émigrant[pas clair]. En effet les zones d'émigration sont variées :

Mesures contre l'émigration modifier

En 1789 et 1790, il est relativement[pas clair] aisé de partir avec ses biens meubles (bijoux, argenterie, etc;). Cela devint plus difficile à partir de 1791. Les autorités françaises se rendent compte qu'il s'agit d'une fuite des capitaux nuisible à l'économie nationale si elle se poursuit. De plus, les émigrés devenaient menaçants et formaient de grands rassemblements à la frontière[pas clair]. Ils menaçaient ceux qui ne favorisaient pas leur entreprise de la confiscation de leurs biens et même de supplices.[réf. nécessaire]

Période de l'Assemblée nationale législative (1er octobre 1791-20 septembre 1792) modifier

C'est l'Assemblée législative (en place du 1er octobre 1791 au 20 septembre 1792) qui prend les premières grandes mesures contre l'émigration.

Le , l'Assemblée législative vote un décret ordonnant aux émigrés de rentrer avant le 1er janvier de l'année suivante sous peine d’être déclarés rebelles et déchus de leurs droits.

Un décret rétablit l'utilisation du passeport (décret du 1er février 1792).

Les princes[pas clair] ayant refusé d’obéir, l'Assemblée ordonne le aux émigrés de rentrer sous peine de payer une triple contribution.

Elle déclare traîtres à la patrie tous ceux qui correspondaient avec le prince de Condé ou les autres chefs émigrés. Il est enjoint aux fonctionnaires publics, aux gardes nationaux et aux soldats d’arrêter les personnes qui tenteraient de sortir du royaume. On[Qui ?] interdit toute exportation d’espèces, d’or ou d’argent, d’armes, de munitions, d’effets, de voitures et de chevaux.

On prend des mesures particulières pour les « complices d'émigrés » ; on ordonne la confiscation des biens des émigrés (le ) ; puis la peine de mort pour tout émigré « pris les armes à la main ». En effet, à la frontière se masse ce qu'on appelle l'armée des Princes, formée de royalistes, qui attendent la première occasion pour renverser la jeune République. Mais avant même les considérations purement sécuritaires, « ce sont avant tout les contingences économiques qui déterminèrent les persécutions menées contre les émigrés »[8]. La fuite de ces émigrants était, en quelque sorte, contrôlée par l'État, pour mieux s'approprier leurs richesses en les transformant en biens nationaux, vendus à vil prix.

Après l’acceptation de la Constitution par le roi, on se départ de ces rigueurs et le décret du 1er août est rapporté.

L'intensification des violences en France, avec la journée du 10 août 1792, la captivité de la famille royale à la Tour du Temple, les massacres de septembre, n'incitent pas les émigrés à rentrer, bien au contraire, et leur organisation continue sur la frontière.

Poursuivant sa fuite en avant, la Législative va alors encore plus loin : elle déclare suspects de complot contre la patrie les Français rassemblés au-delà des frontières ; la peine de mort est édictée contre eux, contre les princes et les fonctionnaires publics établis hors du royaume et contre tous ceux qui pratiquent des enrôlements pour l’armée royaliste.

 
Le comte d’Artois, figure majeure de l’Émigration.

Soutenus par la Prusse et l’Autriche, ils lèvent bientôt une petite armée, l'« Armée des princes ».

Vers le milieu de 1792, 4 000 d’entre eux arrivent à Trèves et s'unissent aux Prussiens. La même année, ils attaquent sur les frontières du Nord-Est. C'est la bataille de Valmy, le . -

Période de la Convention (20 septembre 1792-26 octobre 1795) modifier

Lors de la séance du , Vergniaud exprime devant l’Assemblée constituante le peu de crainte que doivent inspirer « ces factieux aussi ridicules qu’insolens [que] l’augmentation de leur nombre ne fait que […] pousser plus rapidement vers la pénurie la plus absolue ». Il affirme : « Bientôt on verra ces superbes mendians expier dans la honte et la misère les crimes de leur orgueil »[9]. Toutefois, La Convention nationale répond le 22 octobre 1792 aux émigrés en les bannissant à perpétuité du territoire de la République, et en condamnant à mort ceux qui rentreraient. Les émigrés pris les armes à la main avaient été déjà condamnés à la même peine par un décret précédent et neuf d’entre eux guillotinés sur la place de Grève ; elle ordonna, en outre, à ceux qui étaient rentrés de sortir sous quinzaine du territoire de la République. Un autre décret annula peu après les donations faites par eux depuis le , puis une lettre du ministre de l’Intérieur provoqua à la même époque la démolition de leurs châteaux.

Après l’exécution de Louis XVI, les émigrés proclament, à Willengen, le dauphin prisonnier au Temple, roi de France et de Navarre.

La Convention redouble alors de rigueurs contre eux : ceux arrêtés en France, étaient exécutés dans les vingt-quatre heures, ceux pris en pays étrangers, armés ou non armés, étaient traités de la même manière.

Malgré ces mesures, les royalistes qui n’avaient pas émigré travaillent à susciter des troubles dans les départements et ceux qui sont en pays étranger s’efforcent de désorganiser les armées révolutionnaires, se livrant à des menées dans toute l’Europe, participant à des opérations militaires, à l’insurrection de la Vendée, à l'Expédition de Quiberon.

Soutenus par la Grande-Bretagne, ils sont défaits lors de leur débarquement à Quiberon le 20 juillet 1795.

Quand Robespierre tombe (27 juillet 1794/9 thermidor an II), beaucoup d’entre eux rentrent en France avec la volonté de rétablir le fils de Louis XVI sur le trône. La disparition de cet enfant, Louis XVII, fait tomber leurs espérances, mais leurs menées les font expulser à nouveau du territoire, d’autant plus qu’ils prennent part aux insurrections contre la Convention dans les journées du 1er prairial et du 13 vendémiaire.

Période du Directoire modifier

Sous le Directoire, on retrouve des émigrés parmi les conspirateurs du coup d'État du 18 fructidor an V. Après une série de lois et de résolutions relatives à leur expulsion, à leur rentrée puis à leur radiation partielle de la liste des émigrés, on revient envers eux à des mesures de plus en plus tolérantes, jusqu’à ce qu’ils soient amnistiés par le Premier consul, Bonaparte.

Listes des mesures contre les émigrés modifier

 
Marche du Don Quichotte moderne pour la défense du Moulin des Abus ; caricature anonyme de 1791 montrant le prince de Condé en Don Quichotte accompagné du vicomte de Mirabeau (Mirabeau Tonneau) en Sancho Panza, entourés d’une armée de contre-révolutionnaires se portant à la défense du « moulin des abus » surmonté d’un buste de Louis XVI.

L'hostilité des émigrés amène bientôt les législateurs à prendre des mesures de plus en plus rigoureuses à leur encontre. Malgré cet arsenal de lois et de décrets contre eux, les émigrés ne cessent, pendant tout le temps de la Révolution, de conspirer audacieusement contre la République.

  •  : la sortie de France sans passeport est interdite ;
  • la même année, on adopte une triple imposition sur leurs biens ;
  •  : décret qui déclare en état de conspiration contre la patrie tout Français faisant partie des attroupements formés hors du royaume ;
  •  : peine de mort contre les émigrés qui n'auraient pas déposé les armes[10] ;
  •  : au moment où les Autrichiens assiégeaient Thionville, la Législative, convaincue que le plan et l’époque de cette attaque étaient connus depuis longtemps à Paris, véritable centre de la conspiration des émigrés de Coblence, décréta, sur la proposition de Antoine Merlin de Thionville, dans la séance au soir du mercredi , que les femmes et les enfants des émigrés, ainsi que Louis XVI, seraient considérés comme otages ;
  •  : décret prononçant leur radiation de l’état des rentes et des pensions ;
  •  : décret leur appliquant la loi du au séquestre de leurs biens ;
  •  : loi sur le divorce. L’émigration est considérée comme une cause de divorce ;
  •  : les émigrés sont livrés à l’exécuteur dans les vingt-quatre heures de leur jugement ;
  •  : les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire de la République et ceux qui rentreraient sont punis de mort ;
  •  : loi prévoyant la déportation des émigrés.
  •  : les citoyens habitant les villes rebelles sont réputés émigrés et leurs biens confisqués ;
  •  : décret assimilant aux émigrés les personnes qui leur envoient de l’argent ;

Sous la Terreur, une série de décrets atteignent les émigrés : le séquestre de leurs biens s’étend même à ceux de leurs parents. Ceux-ci étaient privés de liberté, frappés d’impositions spéciales et déclarés incapables d’exercer des fonctions publiques.

Le Directoire conserve ces lois rigoureuses et de nombreux de décrets sont pris les concernant et fixèrent le mode de leur inscription ou de leur radiation sur les listes.

Analyse des principales mesures modifier

La liste des émigrés (1793) modifier

Après la bataille de Valmy (20 septembre 1792), on trouve sur un soldat de l'armée austro-prussienne, un livre d’ordre[pas clair] donnant les principaux noms des membres de l’armée de Condé.

La Convention décrète que ce livre d’ordre sera étudié, les noms relevés répartis par commune d'origine, et ces noms envoyés aux municipalités concernées.

En novembre 1792, le nom de tous les émigrés bannis y[Où ?] est inscrit. À cette époque, le Moniteur universel publie la liste de ceux qui viennent de Paris.

En 1793, la Convention fait inscrire le nom des émigrés par communes dans des listes.

L’inscription sur cette liste qui compte jusqu’à 32 000 personnes, signifie la peine de mort pour tous ceux qui seraient faits prisonniers.

  • Le Journal des émigrés

Ce journal donnait un tableau contenant les noms des émigrés par département, le lieu de leur domicile et celui de la situation et de l’universalité de leurs biens dont la vente était ordonnée par décret de la Convention. Ce journal est dirigée par Lachevardière qui profitait de son accès auprès des membres les plus avancés de la Montagne pour désigner les proscrits. Elle disparut en 1793.[pas clair]

  • Époque de la Convention thermidorienne

En février 1795, des représentants en mission, ayant rayé des citoyens qui n’avaient pas rempli les formalités prescrites par les lois, ou fait inscrire sur cette liste ceux qui ne devaient pas y être portés, la Convention décréta qu’à l’avenir, les inscriptions et radiations seraient soumises à l’examen du comité de législation pour être infirmées ou confirmées par lui.

Le de la même année, afin d’empêcher la rentrée en France de nombreux émigrés, qui parvenaient à obtenir de faux certificats de résidence, attestant leur état d’ouvrier ou de laboureurs, l’Assemblée décida que l’état par département des radiations prononcées définitivement jusqu’à ce jour par le comité de législation, serait imprimé et, qu’il ne serait plus fait de radiations que par décret de la Convention nationale sur le rapport de son comité de législation.

Mesures portant sur les biens des émigrés modifier

 
Louis Joseph de Bourbon-Condé, chef de l’armée des émigrés.

Lorsque les royalistes réfugiés à l’étranger refusèrent d’obéir au décret de 1791 qui leur ordonnait de rentrer en France avant le , sous peine de mort et de confiscation de leurs biens, ceux-ci viennent s’ajouter aux propriétés ecclésiastiques et à celles du domaine royal déjà réunies sous le nom de biens nationaux.

Plusieurs décrets paraissent successivement dans les années suivantes, concernant la vente de ces biens, leur nationalisation, l’accélération de leur vente, le dépôt des créances, fonds et titres appartenant aux émigrés. Leurs biens meubles furent aussi décrétés aliénables et ainsi que leurs immeubles, déclarés acquis à la République nonobstant les dispositions des parents.

On accorda des récompenses à ceux qui signalaient des biens d’émigrés ayant échappé au séquestre, ainsi qu’à ceux qui découvraient de l’argent ou des valeurs cachées leur appartenant.

En 1793, devant l’appui que leur prêtaient certains fonctionnaires des domaines, la Convention décréta que ceux d’entre eux qui refuseraient d’affermer les biens des émigrés seraient punis de dix ans de fers. Leurs créanciers furent déclarés créanciers de l’État.

Un grand nombre de règlements formant une législation tout entière furent pris concernant les émigrés, les acquéreurs de leurs biens, la liquidation de leurs dettes, celle des rentes viagères que certains étaient obligés de faire, et l’état d’indivision dans lequel se trouvaient plusieurs d’entre eux vis-à-vis d’associés non émigrés.

Cette spoliation des biens des émigrés appauvrit beaucoup de familles en s'étendant aux parts futures d'héritage des enfants émigrés de français restés en France, dont la part future d'héritage est également confisquée.

Le 6 floréal an X, Bonaparte, dans son sénatus-consulte, déclare que les émigrés rentrés en France reprendront possession de leurs biens qui étaient encore entre les mains de la nation, à l’exception des forêts et des immeubles affectés à un service public ; quant à ceux achetés jusqu’à ce jour comme biens nationaux, leurs acquéreurs devaient en rester propriétaires sans être inquiétés.

Retour partiel des émigrés sous le gouvernement de Bonaparte (1799–1814) modifier

Le Concordat et le retour des prêtres modifier

Le (25 messidor an IX[11]) est signé le Concordat[12] entre le gouvernement français et le pape Pie VII, qui remet en cause la Constitution civile du clergé de 1790. En effet, en 1790, les ecclésiastiques français avaient dû prêter serment de fidélité à la Constitution, ce qui les faisait devenir en quelque sorte fonctionnaires. Le Concordat annule cet acte de 1790. Le gouvernement reconnaît donc que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français, ce qui constitue le début de la disparition progressive de l'Église gallicane[13] en France. La papauté redevient la source de l'institution canonique en nommant à nouveau les évêques. Dans ce contexte, les prêtres réfractaires émigrés ou réfugiés à l'étranger signent les actes de soumission, acceptent la nouvelle organisation de l'Église de France et regagnent leur pays.

L'exemple de Mgr d'Agoult de Bonneval : évêque de Pamiers (au sud de Toulouse) en 1786, puis président des États de Foix, il avait émigré au début de la Révolution. Il regagne la France après s'être démis de son siège. Auteur de nombreuses brochures et pamphlets politiques, l'évêque était également connu pour ses études économiques. Dans une lettre du , il adresse sa soumission au consulat de France à Hambourg : « Charles, Constant, César, Loup, Joseph, Mathieu d'Agoult, ancien évêque de Pamiers, désirant rentrer dans ma patrie, déclare que je suis dans la communion des évêques de France nommé en exécution du concordat passé entre le gouvernement françois et Sa Sainteté Pie VII, que je serai fidèle au gouvernement établi par la constitution et n'entretiendrai ni directement, ni indirectement aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'État »[14].

A l'inverse, quelques évêques refusent leur démission, tels Monseigneur de Béthizy de Mézières, évêque d'Uzès, député à l'assemblée constituante, laquelle avait supprimé son évêché, qui regagne Londres à la Restauration et y meurt en 1817.

Le retour des nobles modifier

Sous le Consulat, le retour des émigrés en France s'accélère. Napoléon Bonaparte a en effet pour objectif de mettre un terme aux divisions nées de la Révolution. Déjà, l'établissement de certificats de résidence avait favorisé une première vague de retour : ces certificats devaient permettre de distinguer les émigrés des présumés émigrés. Ils devaient être signés par des témoins — les signatures étaient ensuite authentifiées — et vérifiées par l'autorité municipale. Souvent faux et délivrés avec facilité, ils avaient permis les rentrées clandestines[15]. Pendant le régime consulaire, plusieurs autres mesures de pacification régularisent ces rentrées. La première, l'arrêté du 28 vendémiaire an IX (), permet aux Français émigrés qui ont fait l'objet d'une radiation provisoire ou définitive (des registres civils), de rentrer en France. En échange, ils doivent jurer fidélité dans les vingt jours à la publication de l'arrêté selon la formule suivante : « Je promets fidélité à la constitution ». Le sénatus-consulte du 6 floréal an X () complète un peu plus l'œuvre de pacification du Consulat puisqu'il accorde l'amnistie générale aux émigrés[16]. La loi des otages du 24 messidor an VII () est également supprimée : cette loi permettait d'arrêter les parents d'émigrés et les rebelles coupables d'émeutes ou de troubles insurrectionnels.

La Restauration (1814-1830) et les émigrés : le « milliard des émigrés » modifier

Le , Napoléon abdique et Louis XVIII, qui réside alors à Londres, devient roi de France, où il rentre « dans les fourgons de l'étranger ». Dès lors, les émigrés restés à l'étranger peuvent eux aussi revenir.

Mais en , Bonaparte reprend le pouvoir. Louis XVIII et une partie de la cour reprennent le chemin de l'exil, s'installant à Gand. Cette période, les Cent-Jours, s'achève avec la défaite de Waterloo, qui permet une Seconde Restauration, et le retour définitif des émigrés.

Ceux-ci, qui n'ont « rien appris, ni rien oublié », demandent la restitution des biens confisqués au cours de la Révolution. Louis XVIII s'y refuse, ne voulant pas susciter la réprobation des républicains ou des bonapartistes, voire des orléanistes.

En revanche, dès le début de son règne, Charles X décide de répondre favorablement à cette demande : le , il promulgue la « loi du milliard aux émigrés », qui prévoit une somme en fait légèrement inférieure à un milliard de francs, à partager entre cinquante mille émigrés, souvent nobles ou membres du clergé, en cinq ans. De fait, seulement, 600 millions seront dépensés pour cette indemnisation.

Cette mesure provoque l'indignation d'une partie de la population, et est un des éléments portés au débit de Charles X lors de la révolution de 1830.

Liste d'émigrés notables modifier

Avant le 10 août 1792 modifier

Après le 10 août 1792 modifier

Notes et références modifier

  1. D'où l'affaire du « milliard des émigrés » au début de la Restauration.
  2. François-René de Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, Tome 1, Livre IX, Chap. 9-11, Paris, Le Livre de Poche, , 1691 p. (ISBN 978-2-253-13273-8).
  3. Notamment lorsque les Français appellent Marie-Antoinette « l'Autrichienne », de façon très péjorative.
  4. Pays-Bas autrichiens, fiefs autrichiens, royaume de Bohême.
  5. Royaume de Hongrie, royaume de Croatie, ville anciennement libre de Trieste.
  6. Après l'abolition du Saint-Empire (1804), il se donne le titre d'empereur d'Autriche, sous le nom de François Ier.
  7. La dénomination de « royaume de Piémont-Sardaigne » est courante, mais n'a jamais eu d'existence officielle.
  8. Jean Tulard, Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, 1998.
  9. Buchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, Vol. XII, Paris, Paulin, , 493 p. (lire en ligne), p. 183 et seq.
  10. La Révolution française - L'Assemblée nationale législative 1er octobre 1791 - 27 septembre 1792.
  11. Calendrier républicain.
  12. Voir Régime concordataire français.
  13. Voir Gallicanisme.
  14. Ministère des Affaires Étrangères, Direction des archives, Les Français à l'Étranger et la Révolution, Nantes, 1989.
  15. Voir la loi relative à http://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/lois_penales_revolution_francaise/lois_penales_revolution_francaise_2.htm.
  16. Ier Empire Documents - Bulletin des Lois.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

  • Trophime Gérard de Lally Tollendal, Défense des émigrés français adressée en 1797 au Peuple français, nouvelle édition, 1825, Paris, Librairie Delaunay, XV-VII-461 pages, lire en ligne
  • Henri Forneron, Histoire générale des émigrés pendant la Révolution française, 1884-1890, Paris, librairie Plon, tome 1 lire en ligne, tome 2 lire en ligne, tome 3 ;
  • Ernest Daudet, Histoire de l'émigration pendant la Révolution française, tome premier, de la prise de la Bastille au dix-huit fructidor, 1901, Paris, Librairie Poussielgue, VII-406 pages ; tome 2, du dix-huit fructidor au dix-huit brumaire, 1905, Paris, Hachette, 454 p. ; tome 3, du dix-huit brumaire à la Restauration, 1907, Paris, Librairie Hachette, 539 p. ;
  • Ernest Daudet, La Police et les chouans sous le Consulat et l'Empire, 1895, Paris, Plon, 360 p.
  • Ernest Daudet, La Conjuration de Pichegru et les complots royalistes du midi et de l'Est 1795-1797, 1901, Paris, Plon, 394 p.
  • Ernest Daudet, Les Émigrés et la seconde coalition 1797-1800, 1886, Paris, Ernest Kolb, 381 p.
  • Ernest Daudet, Les Bourbons et la Russie pendant la Révolution française, s.d. [ca 1890], Paris, Librairie illustrée, 397 p.
  • Elphège Boursin, Augustin Challamel, Dictionnaire de la Révolution française, Paris, Jouvet et Cie, 1893, p. 78, 227-9 ;
  • Louis Honoré, L'Emigration dans le Var (1789-1825), 1923, Draguignan, Imprimerie du Var, 781 pages, lire en ligne ;
  • Charles Girault, La Noblesse émigrée et ses pertes foncières dans la Sarthe, 1957, Laval, Imprimerie-librairie Goupil, 435 p.
  • Georges Sangnier, Les Émigrés du Pas de Calais pendant la Révolution, s.d. [ca 1960], Blangermont, l'auteur, 430 p.
  • Jean Pinasseau, L'Émigration militaire : campagne de 1792, Paris, Picard, 1971.
  • Ghislain de Diesbach, Histoire de l'Émigration, 1789-1814, Perrin, 1984 ; 1998.
  • Roger Dupuy, La Noblesse entre l’exil et la mort, Rennes, Éditions Ouest-France, 1989.
  • Ministère des Affaires étrangères, Direction des archives, Les Français à l'étranger et la Révolution, Nantes, 1989.
  • Jean Tulard, La Contre-Révolution, origines, histoire, postérité, Perrin, 1990.
  • Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Révolution française, Robert Laffont, 1998.
  • Jean-Antoine de Brons 1791, Journal d'Émigration, Présentation, transcription et annotation par Patrick Richet, Les Éditions de l'Entre-Deux-Mers, 2014. Famille de Brons, seigneur du château de Pommiers (Vérac).

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