Élections constituantes de 1946 dans le Territoire de Belfort

Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du Projet de constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .

Élections constituantes de 1946 dans le Territoire de Belfort
le
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 2 députés

Mode de scrutin modifier

L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans le département du Territoire de Belfort, deux députés sont à élire.

Élus modifier

Député sortant Parti Député élu ou réélu Parti
Pierre Dreyfus-Schmidt URR René Naegelen SFIO
Pierre Beauquier MRP Pierre Beauquier MRP

Résultats modifier

Résultats à l'échelle du département modifier

Résultats des élections législatives du dans le Territoire de Belfort[1],[2].
Parti Tête de liste Résultats Sièges
Voix %
MRP Pierre Beauquier 17 382 42,01 1  
SFIO René Naegelen 9 489 22,93 1   1
Rad-soc Pierre Dreyfus-Schmidt 8 512 20,57 -   1
PCF Fernand Bainier 5 993 14,48 -  
Inscrits 52 053 100,00 2
Votants 42 217 81,10
Exprimés 41 376 98,01

Articles connexes modifier

Notes et références modifier

  1. « Assemblée nationale - Journal officiel », sur jo-an.fr (consulté le ).
  2. Raoul Husson, Élections et référendums des 21 octobre 1945, 5 mai et 2 juin 1946 : Résultats par département et par canton, Le Monde, , 287 p.