Élections au Danemark

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.

Quatre types d'élections ont lieu au Danemark :

les élections européennes ;
les élections législatives ;
les élections régionales ;
les élections municipales.

Élections européennes modifier

Modalités du scrutin modifier

Les élections européennes sont les élections des députés au Parlement européen. Elles sont régies par l'article 14 du Traité sur l'Union européenne^[1] et par la Loi électorale sur les députés danois au Parlement européen (Bekendtgørelse af lov om valg af danske medlemmer til Europa-Parlamentet)^[2].

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections européennes ont eu lieu pour la première fois en 1979. Le nombre de sièges à pourvoir est variable ; il est fixé pour chaque législature par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les citoyens danois et les citoyens d'un autre État membre de l’Union européenne résidant au Danemark ont le droit de vote. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire du Danemark est une circonscription unique^[3].

Historique modifier

Année	S	V	N	KF	D	FP	F	J	B	DF	Siumut	Total
1979	3	3	4	2	1	1	1				1	16
1984	3	2	4	4	1		1				1	16
1989	4	3	4	2	2		1					16
1994	3	4	2	3			1	2	1			16
1999	3	5	1	1			1	3	1	1		16
2004	5	3	1	1			1	1	1	1		14
2009	4	3	1	1			2			2		13
2014	3	2	1	1			1		1	4		13

Élections législatives modifier

Système électoral modifier

Les élections législatives sont les élections des députés au Folketing, qui est le Parlement unicaméral du Danemark. Elles sont régies par les articles 28 à 33 de la Constitution du Danemark^[4], et par la Loi sur les élections au Folketing (Bekendtgørelse af lov om valg til Folketinget)^[5].

Les 179 députés du Folketing sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans via un système électoral mixte associant un scrutin proportionnel plurinominal dans le cadre de la circonscription associé à une répartition par compensation. Les 179 députés sont répartis :

175 pour le Danemark,
2 aux Îles Féroé,
2 au Groenland^[6].

Les 175 sièges pour le Danemark, sont répartis entre 3 régions : Copenhague, le Jutland et les îles. Ces 3 régions sont subdivisées en 3 circonscriptions urbaines et 7 circonscriptions rurales. Le nombre de sièges alloués à chacune de ces circonscriptions, est proportionnel au nombre de ses habitants, est revu tous les cinq ans. 135 de ces sièges sont réservés au scrutin de circonscription, les 40 autres étant compensatoires et répartis entre les différentes formations politiques faisant leur entrée au parlement dans le but de leur assurer une représentativité aussi exacte que possible. Pour accéder à la répartition des sièges compensatoires, une formation doit avoir obtenu un minimum de sièges dans une circonscription donnée ou bien un nombre de suffrages supérieur ou égal au nombre de voix nécessaires à l'obtention d'un siège dans au moins 2 des 3 régions du royaume, ou encore au moins 2 % des suffrages exprimés au niveau national. Les électeurs disposent en outre d'un vote préférentiel, leur permettant d'exprimer leur préférence pour un candidat au sein de la liste pour laquelle ils votent : la répartition des sièges au sein des listes s'opère donc en fonction des votes préférentiels, les candidats élus étant ceux ayant rassemblé le plus de votes préférentiels sur leur nom^[7].

Sont électeurs et éligibles tous les citoyens danois résidant au Danemark et âgés de dix-huit ans révolus inscrits à l'état civil (en).

Pour présenter des listes aux élections législatives, tout parti doit être représenté au Folketing au moment de la tenue du scrutin. Si tel n'est pas le cas, il doit alors recueillir un nombre de signatures correspondant à 1/175^e des votes déclarés valides lors des dernières élections législatives.

Historique modifier

Élections régionales modifier

Modalités du scrutin modifier

Les élections régionales sont les élections des conseillers régionaux dans les cinq régions du Danemark depuis 2007. Auparavant, elles désignaient les élections des conseillers régionaux dans les treize Amter ou départements. Les élections régionales sont régies par la loi sur les élections locales et régionales (Bekendtgørelse af lov om kommunale og regionale valg)^[8].

Chaque Conseil régional est composé de 41 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens danois, et les ressortissants d'un autre État membre de l’Union européenne, de la Norvège ou de l’Islande résidant au Danemark depuis au moins trois ans et âgés de dix-huit ans révolus. Le mode de scrutin est proportionnel^[9]. Depuis 1937, les élections régionales ont lieu en même temps que les élections municipales^[10].

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Élections municipales modifier

Modalités du scrutin modifier

Les élections municipales sont les élections des conseillers municipaux dans les 98 communes du Danemark. Elles sont régies par la loi sur les élections locales et régionales (Bekendtgørelse af lov om kommunale og regionale valg)^[8].

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens danois, et les ressortissants d'un autre État membre de l’Union européenne, de la Norvège ou de l’Islande résidant au Danemark depuis au moins trois ans et âgés de dix-huit ans révolus. Le mode de scrutin est proportionnel^[9]. Depuis 1937, les élections municipales ont lieu en même temps que les élections régionales^[10].

Historique modifier

Notes et références modifier

↑ Traité sur l'Union européenne, Eurlex.
↑ Loi électorale sur les députés danois au Parlement européen
↑ Élections européennes, sur le site du ministère de l’Intérieur.
↑ Constitution du Danemark sur Wikisource
↑ Loi sur les élections au Folketing
↑ Élections législatives, sur le site du ministère de l’Intérieur.
↑ (en) Ministry of the Interior and Health / Aarhus University, « The Parliamentary Electoral Systemin Denmark », janvier 2011 (consulté le 28 mai 2015)
↑ ^{a et b} Loi sur les élections locales et régionales
↑ ^{a et b} Élections municipales et régionales, sur le site du ministère de l’Intérieur.
↑ ^{a et b} Élections municipales et régionales depuis 1920, sur le site du ministère de l’Intérieur.

[1] Traité sur l'Union européenne, Eurlex.

[2] Loi électorale sur les députés danois au Parlement européen

[3] Élections européennes, sur le site du ministère de l’Intérieur.

[constitution-4] Constitution du Danemark sur Wikisource

[5] Loi sur les élections au Folketing

[6] Élections législatives, sur le site du ministère de l’Intérieur.

[7] (en) Ministry of the Interior and Health / Aarhus University, « The Parliamentary Electoral Systemin Denmark », janvier 2011 (consulté le 28 mai 2015)

[loilocales-8] {a et b} Loi sur les élections locales et régionales

[infolocales-9] {a et b} Élections municipales et régionales, sur le site du ministère de l’Intérieur.

[historique-10] {a et b} Élections municipales et régionales depuis 1920, sur le site du ministère de l’Intérieur.

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